POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET CONSENTEMENT EXPRES AU TRAITEMENT DES DONNÉES OBTENUES PAR MZC Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les informations suivantes sont fournies : Qui est responsable du traitement de vos données ? Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'ASSOCIATION FEMMES EN ZONE DE CONFLIT (MZC), avec le CIF G14422075 et domiciliée à C/ Plaza Cardenal Toledo, 15, 2ème étage, 14001, Cordoue. Adresse e-mail de contact général : administracion@mzc.es Délégué(e) à la Protection des Données (DPD) et contact pour l'exercice des droits : Adresse e-mail : proteccion.datos@mzc.es Téléphone : 957 08 20 00 Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour objectif principal de gérer et fournir les services et actions développés par MZC, en particulier ceux destinés à l'attention, la protection et l'accompagnement des femmes en situation de vulnérabilité, d'exploitation sexuelle, de traite ou de violence, ainsi que d'autres personnes prises en charge dans le cadre de ses programmes. Le traitement de vos données peut répondre, entre autres, aux finalités suivantes : I. Vous contacter pour gérer les demandes, communications, rendez-vous ou sollicitations liées aux services de MZC. II. Gérer correctement les services, interventions et accompagnements offerts. III. Enregistrer les interventions nécessaires pour garantir une attention intégrale et un suivi adéquat. IV. Fournir une orientation et un soutien spécialisé, incluant une attention psychologique, sociale, juridique ou éducative lorsque cela est nécessaire pour votre protection et votre rétablissement. V. Offrir un soutien et une protection aux femmes en situation d'exploitation sexuelle, de traite ou de violence, en agissant conformément aux protocoles de protection applicables. VI. Respecter les obligations légales liées à la prestation de ces services, ainsi que les exigences des administrations publiques et des entités financières. VII. Faciliter les données lorsqu'il existe une obligation légale ou contractuelle nécessaire, toujours limitées au strict nécessaire. VIII. Gérer les services fournis par des tiers lorsqu'ils sont nécessaires à votre prise en charge (psychologie, conseil juridique, médiation, traduction, etc.), en exigeant le respect de la réglementation sur la protection des données. IX. Élaborer des statistiques ou des rapports à partir de données agrégées ou anonymisées, sans identification des personnes. Dans certains programmes et services, des données particulièrement sensibles liées à des situations de violence, de santé physique ou psychologique, ou de circonstances de vulnérabilité peuvent être traitées. Ces données ne seront traitées que lorsqu'elles sont indispensables à la prise en charge demandée et toujours avec les garanties renforcées exigées par la réglementation. Quel type de données est traité ? MZC ne traitera que les données que vous fournissez et pour lesquelles vous accordez un consentement dans le cadre de la prise en charge demandée, ainsi que celles nécessaires pour développer les actions et programmes auxquels vous participez. Selon la nature du service et toujours dans le strict nécessaire, peuvent être traités : Données d'identification : nom, prénom, document d'identité, date de naissance, adresse, téléphone, adresse e-mail. Données socio-économiques : situation professionnelle, revenus, formation, situation administrative, circonstances familiales ou de cohabitation. Données de santé : informations relatives à la santé physique ou psychologique lorsque cela est nécessaire pour la prise en charge (soutien psychologique, évaluation des besoins de protection, etc.). Données liées à des situations de violence, de traite ou d'exploitation sexuelle : informations sur les faits subis, les contextes de risque, d'exploitation ou de violence, exclusivement pour la protection, l'accompagnement juridique ou l'intervention sociale. Données d'origine, de provenance, de langue, d'ethnie ou de religion : uniquement lorsqu'elles sont pertinentes pour garantir une prise en charge adéquate (médiation interculturelle, détection de besoins spécifiques, etc.). Autres données particulièrement sensibles : uniquement lorsqu'elles sont indispensables et toujours sous garanties renforcées. MZC ne demandera pas d'informations qui ne sont pas nécessaires à votre prise en charge. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Les données ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux finalités prévues et conformément à la base juridique qui légitime leur traitement. Tant qu'il existe une relation active entre la personne bénéficiaire et MZC, les données seront maintenues et conservées tant que les obligations découlant de cette relation restent en vigueur. Une fois la prise en charge terminée, les données ne seront conservées que pendant le temps strictement nécessaire pour remplir la finalité indiquée, répondre aux obligations légales ou contractuelles applicables et respecter les délais de prescription des responsabilités potentielles. Les données seront supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires ou lorsque vous demanderez leur suppression, à condition qu'il n'existe pas d'obligation légale de les conserver. Pendant toute la période de conservation, la sécurité et la confidentialité des informations seront garanties. Quelle est la légitimation du traitement de vos données ? La base juridique principale qui légitime le traitement de vos données est le consentement libre, informé et exprès que vous accordez, conformément au RGPD et à la LOPDGDD. Ce consentement inclut les données générales que vous fournissez et les données particulièrement sensibles qui, par la nature du service, peuvent s'avérer nécessaires : santé physique ou psychologique, situations de violence, d'exploitation ou de traite, ou autres circonstances de vulnérabilité. Outre le consentement, le traitement peut être fondé sur : • le respect d'obligations légales liées à la prestation de services sociaux ou à des programmes financés ; • la protection d'intérêts essentiels, en particulier dans des situations de risque ou d'urgence nécessitant des actions immédiates ; • et l'intérêt public dans le cadre de services de soutien et de protection aux personnes vulnérables. Dans tous les cas, le traitement sera limité au strict nécessaire et des garanties renforcées seront appliquées pour protéger les informations sensibles. À quels destinataires vos données personnelles seront-elles communiquées ? Vos données personnelles ne seront communiquées à des tiers que lorsqu'il existe une obligation légale ou que cela est nécessaire pour la correcte prestation des services de MZC. Elles pourront être communiquées aux administrations publiques compétentes lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, répondre à des demandes officielles ou donner suite à des sollicitations liées à la protection et à la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité. De même, elles pourront être communiquées à des organismes publics ou à des entités financières qui requièrent une documentation pour la justification de programmes subventionnés, toujours de manière limitée et conformément aux normes applicables. Lorsqu'il sera nécessaire de recourir à des professionnels ou des entités externes pour la prestation de services (psychologie, conseil juridique, médiation, traduction, etc.), MZC garantira qu'ils agissent en tant que responsables du traitement ou corresponsables conformément à la réglementation. En dehors de ces cas, les données ne seront pas cédées à des tiers sans votre autorisation expresse. Quels sont vos droits ? Vous pouvez exercer à tout moment les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que retirer le consentement accordé. Pour les exercer, vous pouvez vous adresser à : ASSOCIATION FEMMES EN ZONE DE CONFLIT C/ Plaza Cardenal Toledo, 15, 2ème étage, 14001 Cordoue, Adresse e-mail : proteccion.datos@mzc.es Vous devrez joindre une copie d'un document valide permettant de certifier votre identité et indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer. Vous avez également le droit de signaler des incidents auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD). Comment avons-nous obtenu vos données ? Les données ont été obtenues directement de vous, via les informations fournies au personnel technique de MZC, lors d'entretiens, de formulaires, de communications ou pendant votre participation à des programmes et services. Le cas échéant, des données provenant d'autres entités pourront également être incorporées, toujours sur une base juridique adéquate et dans la mesure nécessaire pour garantir une prise en charge cohérente et coordonnée.